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• par lettre adressée à : Atelier Scuotto – Service Publicité – 760, rue de la gare 78630 Orgeval

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Téléphone : +33(0)1 39 75 03 86
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Article 6. Loi appliquable et juridiction
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation d'un site du « Atelier-Scuotto.com ».
 
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